Les communes ou intercommunalités sont maîtres d'ouvrage des STEP et responsables de leur conformité.
Elles peuvent confier l'exploitation à un opérateur public ou privé, sous leur responsabilité.
Elles ont aussi la responsabilité de l'ARD ( Analyse des Risques et Défaillances).
Les collectivités doivent être informées dès le choix des aménagements, des problématiques pouvant être liées à la perte de biomédias.
Collectivités territoriales
Types de procédures
En France, l'application et le contrôle des règles liées à l'exploitation des stations d'épuration (STEP) relèvent de plusieurs services administratifs, aux rôles complémentaires. Chacun intervient à des échelles territoriales différentes et avec des compétences spécifiques allant de la définition de plans d'actions et à leur mode de financements jusqu'à une mise en œuvre locale et concrète, en lien direct avec les collectivités et industriels.
Voici quelques procédures au cours desquelles la prise en compte des biomédias pourrait être améliorée :
- Procédures réglementaires
Autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau (IOTA), selon la taille et les rejets de la station.
Respect des prescriptions préfectorales (arrêté d'autorisation, valeurs limites de rejet).
Conformité aux exigences de la DERU et du code de l'environnement.
- Procédures de surveillance et d'autocontrôle
Mise en œuvre d'un programme d'autosurveillance tenant compte des biomédias.
Transmission régulière des données aux services de l'État via les outils réglementaires (ex. SANDRE / GIDAF).
Tenue de registres d'exploitation.
- Procédures d'exploitation courante
Procédures écrites pour le fonctionnement normal des ouvrages (traitement biologique, décantation, désinfection…).
Gestion des situations dégradées (pannes, surcharge hydraulique, pluie).
Plans de maintenance préventive et curative , y compris spécificités du MBBR.
- Procédures de gestion des incidents
Procédures d'alerte et d'intervention en cas de non-conformité des rejets, déversement accidentel ou dysfonctionnement incluant la perte de biomédias dans le milieu naturel.
Information obligatoire de l'autorité administrative en cas d'incident significatif.
Plans de continuité d'exploitation.
Voici quelques procédures au cours desquelles la prise en compte des biomédias pourrait être améliorée :
- Procédures réglementaires
Autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau (IOTA), selon la taille et les rejets de la station.
Respect des prescriptions préfectorales (arrêté d'autorisation, valeurs limites de rejet).
Conformité aux exigences de la DERU et du code de l'environnement.
- Procédures de surveillance et d'autocontrôle
Mise en œuvre d'un programme d'autosurveillance tenant compte des biomédias.
Transmission régulière des données aux services de l'État via les outils réglementaires (ex. SANDRE / GIDAF).
Tenue de registres d'exploitation.
- Procédures d'exploitation courante
Procédures écrites pour le fonctionnement normal des ouvrages (traitement biologique, décantation, désinfection…).
Gestion des situations dégradées (pannes, surcharge hydraulique, pluie).
Plans de maintenance préventive et curative , y compris spécificités du MBBR.
- Procédures de gestion des incidents
Procédures d'alerte et d'intervention en cas de non-conformité des rejets, déversement accidentel ou dysfonctionnement incluant la perte de biomédias dans le milieu naturel.
Information obligatoire de l'autorité administrative en cas d'incident significatif.
Plans de continuité d'exploitation.
Services de l'État
Agences de l'eau :
Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Elles assurent une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques. A travers leurs Programmes, elles définissent des plans d'actions à l'échelle des bassins et financent des projets (construction, mise aux normes, modernisation, R&D) en fonction de leur programme, propre à chaque agence, accompagnent techniquement les collectivités, et suivent les performances des systèmes d'assainissement au regard des objectifs des SDAGE et de la DCE.
https://www.lesagencesdeleau.fr/
ARS (Agence régionale de santé) :
intervient sur les enjeux sanitaires liés aux stations d'épuration, notamment la protection des captages d'eau potable, la qualité des eaux de baignade et les risques pour la santé publique ; elle donne un avis lors des projets d'implantation et peut intervenir en cas de nuisances ou de risque sanitaire.
Office français de la biodiversité (OFB) :
appui technique à la police de l'eau et de l'environnement (DDT-M) ; peut réaliser des contrôles et inspection : contrôles sur site, constats d'infraction, suites administratives ou pénales.
Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Elles assurent une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques. A travers leurs Programmes, elles définissent des plans d'actions à l'échelle des bassins et financent des projets (construction, mise aux normes, modernisation, R&D) en fonction de leur programme, propre à chaque agence, accompagnent techniquement les collectivités, et suivent les performances des systèmes d'assainissement au regard des objectifs des SDAGE et de la DCE.
https://www.lesagencesdeleau.fr/
ARS (Agence régionale de santé) :
intervient sur les enjeux sanitaires liés aux stations d'épuration, notamment la protection des captages d'eau potable, la qualité des eaux de baignade et les risques pour la santé publique ; elle donne un avis lors des projets d'implantation et peut intervenir en cas de nuisances ou de risque sanitaire.
Office français de la biodiversité (OFB) :
appui technique à la police de l'eau et de l'environnement (DDT-M) ; peut réaliser des contrôles et inspection : contrôles sur site, constats d'infraction, suites administratives ou pénales.
COMMENT AGIR
- Intégration de la problématique biomédias aux Programmes des Agences de l'Eau.
- Mobilisation des agents de l'OFB dans le cas de pollutions par les biomédias.
- Mobilisation des agents de l'OFB dans le cas de pollutions par les biomédias.
Autorisations et contrôles
Préfecture
Autorité administrative compétente ; elle délivre les arrêtés d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau. Selon les enjeux , les types d'installation et les spécificités du territoire, différents services de l'état peuvent être amenés à instruire et contrôler les STEP Municipales et Industrielles.
Chacun de ces services de l'état peut également jouer un rôle clé de part les missions qui leur sont confiées :
Chacun de ces services de l'état peut également jouer un rôle clé de part les missions qui leur sont confiées :
La Direction Départementale des Territoires - et de la Mer (DDT-M)
La Direction Départementale des Territoires - et de la Mer (DDT-M) joue un rôle central dans le contrôle et le suivi réglementaire des stations d'épuration (STEP) au niveau départemental, pour le compte de l'État. Voici ses principales missions :
1. Police de l'eau et contrôle réglementaire
La DDTM intervient au titre de la police de l'eau (Code de l'environnement) :
- Instruction des dossiers d'autorisation ou de déclaration des stations d'épuration.
- Vérification de la conformité aux exigences réglementaires (arrêtés préfectoraux).
- Contrôle du respect des normes de rejet (DCO, DBO5, MES, azote, phosphore, etc.)
- Peut réaliser ou diligenter des inspections sur site.
2. Suivi des performances et des rejets
- Analyse des bilans annuels d'auto-surveillance transmis par les collectivités exploitantes.
- Suivi des données issues du système d'information sur l'eau.
- Vérification de la conformité des rejets au regard des objectifs de qualité des masses d'eau (Directive Cadre sur l'Eau).
3. Mise en conformité et gestion des non-conformités
En cas de dysfonctionnement ou de non-conformité :
- Peut demander des travaux de mise aux normes.
- Adresse des mises en demeure.
- Peut proposer des sanctions administratives si nécessaire.
4. Accompagnement des collectivités
La DDTM joue aussi un rôle d'appui technique et réglementaire :
- Conseil aux collectivités sur leurs obligations.
- Orientation vers les aides financières (Agence de l'eau).
- Participation aux schémas directeurs d'assainissement.
5. Lien avec les enjeux environnementaux
Elle veille à ce que les STEP contribuent aux objectifs :
- de la Directive-cadre sur l'eau
- du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
- de la protection des milieux aquatiques (rivières, zones littorales, eaux conchylicoles)
Au vu de la diversité et de l'importance des missions portées par les DDT-M, il apparait donc essentiel que les agents des services de l'état puissent être formés aux spécificités que constituent les biomédias au sein des stations d'épurations et tiennent compte des risques de pertes dès l'instruction des dossiers afin de ne pas passer à côté de cette problématique au cours de la vie de la Station d'épuration.
1. Police de l'eau et contrôle réglementaire
La DDTM intervient au titre de la police de l'eau (Code de l'environnement) :
- Instruction des dossiers d'autorisation ou de déclaration des stations d'épuration.
- Vérification de la conformité aux exigences réglementaires (arrêtés préfectoraux).
- Contrôle du respect des normes de rejet (DCO, DBO5, MES, azote, phosphore, etc.)
- Peut réaliser ou diligenter des inspections sur site.
2. Suivi des performances et des rejets
- Analyse des bilans annuels d'auto-surveillance transmis par les collectivités exploitantes.
- Suivi des données issues du système d'information sur l'eau.
- Vérification de la conformité des rejets au regard des objectifs de qualité des masses d'eau (Directive Cadre sur l'Eau).
3. Mise en conformité et gestion des non-conformités
En cas de dysfonctionnement ou de non-conformité :
- Peut demander des travaux de mise aux normes.
- Adresse des mises en demeure.
- Peut proposer des sanctions administratives si nécessaire.
4. Accompagnement des collectivités
La DDTM joue aussi un rôle d'appui technique et réglementaire :
- Conseil aux collectivités sur leurs obligations.
- Orientation vers les aides financières (Agence de l'eau).
- Participation aux schémas directeurs d'assainissement.
5. Lien avec les enjeux environnementaux
Elle veille à ce que les STEP contribuent aux objectifs :
- de la Directive-cadre sur l'eau
- du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
- de la protection des milieux aquatiques (rivières, zones littorales, eaux conchylicoles)
Au vu de la diversité et de l'importance des missions portées par les DDT-M, il apparait donc essentiel que les agents des services de l'état puissent être formés aux spécificités que constituent les biomédias au sein des stations d'épurations et tiennent compte des risques de pertes dès l'instruction des dossiers afin de ne pas passer à côté de cette problématique au cours de la vie de la Station d'épuration.
DREAL
Service instructeur et contrôleur pour les installation industrielles, les installations importantes ou complexes, ( expertise technique et appui au contrôle environnemental)
Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sont les services régionaux de l'État chargés de piloter et coordonner les politiques environnementales, dont l'assainissement et la qualité de l'eau.
Elles interviennent particulièrement sur les grosses stations ou sur les secteurs à fort enjeu environnemental (ICPE, zones littorales, captages prioritaires, masses d'eau dégradées).
1. Pilotage régional de la politique de l'eau
Les DREAL :
- Déclinent au niveau régional les politiques nationales de l'eau.
- Coordonnent l'application de la Directive-cadre sur l'eau.
- Contribuent à l'élaboration et au suivi du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
- Assurent la cohérence des actions entre départements.
Elles assurent la cohérence régionale des politiques d'assainissement et de qualité de l'eau.
2. Supervision et coordination des contrôles
- La DREAL anime et coordonne la police de l'eau sur les ICPE.
- Analyse les impacts des rejets sur les masses d'eau.
- Elle consolide les données régionales de performance des stations d'épuration et rend compte au ministère de la Transition écologique.
3. Mise en conformité et gestion des non-conformités
En cas de non-respect des normes :
- La DREAL peut proposer au préfet des mises en demeure.
- Elle suit les plans d'actions correctifs.
- Elle accompagne les exploitants industriels dans la mise en conformité technique.
- Elle intervient dans les dossiers sensibles (contentieux européens liés à la directive ERU/DCE).
Elles jouent ainsi un rôle clé dans la sécurisation juridique et environnementale des installations industrielles.
Une formation des agents de l'état sur les problématiques liées aux biomédias pourrait permettre d'intégrer des bonnes pratiques très en amont.
Mise à disposition de grilles d'audit spécifique au MBBR >> Boite à outils.
Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sont les services régionaux de l'État chargés de piloter et coordonner les politiques environnementales, dont l'assainissement et la qualité de l'eau.
Elles interviennent particulièrement sur les grosses stations ou sur les secteurs à fort enjeu environnemental (ICPE, zones littorales, captages prioritaires, masses d'eau dégradées).
1. Pilotage régional de la politique de l'eau
Les DREAL :
- Déclinent au niveau régional les politiques nationales de l'eau.
- Coordonnent l'application de la Directive-cadre sur l'eau.
- Contribuent à l'élaboration et au suivi du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
- Assurent la cohérence des actions entre départements.
Elles assurent la cohérence régionale des politiques d'assainissement et de qualité de l'eau.
2. Supervision et coordination des contrôles
- La DREAL anime et coordonne la police de l'eau sur les ICPE.
- Analyse les impacts des rejets sur les masses d'eau.
- Elle consolide les données régionales de performance des stations d'épuration et rend compte au ministère de la Transition écologique.
3. Mise en conformité et gestion des non-conformités
En cas de non-respect des normes :
- La DREAL peut proposer au préfet des mises en demeure.
- Elle suit les plans d'actions correctifs.
- Elle accompagne les exploitants industriels dans la mise en conformité technique.
- Elle intervient dans les dossiers sensibles (contentieux européens liés à la directive ERU/DCE).
Elles jouent ainsi un rôle clé dans la sécurisation juridique et environnementale des installations industrielles.
Une formation des agents de l'état sur les problématiques liées aux biomédias pourrait permettre d'intégrer des bonnes pratiques très en amont.
Mise à disposition de grilles d'audit spécifique au MBBR >> Boite à outils.
DDPP
Elle joue un rôle central dans le contrôle et le suivi réglementaire des stations d'épuration (STEP) au niveau départemental, pour le compte de l'État. Voici ses principales missions :
La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) joue un rôle indirect mais important dans le cadre de l'autorisation d'exploitation et du contrôle des stations d'épuration, selon la nature de l'installation et les activités raccordées.
Ce Service intervient lorsque :
- La station reçoit des effluents d'industries agroalimentaires.
- La station est liée à des établissements relevant du contrôle sanitaire (abattoirs, laiteries, ateliers de transformation).
- Il existe un risque pour la sécurité sanitaire des populations.
Dans ces cas, la DDPP peut :
- Donner un avis technique lors de l'instruction du dossier.
- Vérifier la conformité des installations industrielles raccordées.
- Exiger des prétraitements spécifiques.
La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) joue un rôle indirect mais important dans le cadre de l'autorisation d'exploitation et du contrôle des stations d'épuration, selon la nature de l'installation et les activités raccordées.
Ce Service intervient lorsque :
- La station reçoit des effluents d'industries agroalimentaires.
- La station est liée à des établissements relevant du contrôle sanitaire (abattoirs, laiteries, ateliers de transformation).
- Il existe un risque pour la sécurité sanitaire des populations.
Dans ces cas, la DDPP peut :
- Donner un avis technique lors de l'instruction du dossier.
- Vérifier la conformité des installations industrielles raccordées.
- Exiger des prétraitements spécifiques.
COMMENT AGIR
- Au vu de la diversité et de l'importance des missions portées par les services de l'état (DREAL, DDPP, DDT-M…), il apparait donc essentiel que les agents de ces services puissent être formés aux spécificités que constituent les biomédias au sein des stations d'épurations et tiennent compte des risques de pertes, dès l'instruction des dossiers afin de ne pas passer à côté de cette problématique au cours de la vie de la station d'épuration.
- L'utilisation de grilles d'audit spécifique au MBBR pourrait faciliter l'identification des points de vulnérabilité >> Voir la grille d'audit
- L'utilisation de grilles d'audit spécifique au MBBR pourrait faciliter l'identification des points de vulnérabilité >> Voir la grille d'audit
La pollution plastique dans la DCE
La directive cadre sur l'eau - 2000/60/CE (DCE) adoptée le 23 octobre 2000 engage les pays de l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Elle fixe un objectif de bon état des milieux aquatiques d'ici à 2015 pour concilier tous les usages : eau potable, usages économiques, de loisirs. Elle concerne tous les milieux aquatiques, terrestres, souterrains et maritimes.
La mise en œuvre de la DCE s'effectue selon un cycle de six ans avec tout d'abord un état des lieux, puis la définition des objectifs et la détermination des mesures à prendre pour les atteindre. Le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin sont chargés de la mise en œuvre de la DCE.
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/gestion-leau-france
La pollution plastique dans la DCE
Cette directive tient compte de la pollution plastique, mais de manière indirecte et partielle.
La DCE vise le bon état écologique et chimique des masses d'eau. Elle s'appuie surtout sur des polluants chimiques réglementés et des indicateurs biologiques, sans fixer de normes spécifiques pour les plastiques ou micro-plastiques.
La pollution plastique est toutefois prise en compte indirectement :
via la notion de pressions anthropiques affectant l'état écologique,
par les substances associées aux plastiques (additifs, contaminants adsorbés),
et par des programmes de surveillance et de recherche intégrés aux plans de gestion des bassins.
En pratique, la lutte contre la pollution plastique est aujourd'hui davantage portée par des textes complémentaires (DCSMM, DERU révisée, stratégie plastique européenne) que par la DCE elle-même.
(Les cours d'eau sont la principale voie de transfert des déchets d'origine continentale vers l'océan et il existe un manque de coordination entre la DCE et la DCSMM nuisant à la mise en œuvre de plans d'actions visant la réduction des déchets aquatiques à l'échelle des bassins versants.)
La mise en œuvre de la DCE s'effectue selon un cycle de six ans avec tout d'abord un état des lieux, puis la définition des objectifs et la détermination des mesures à prendre pour les atteindre. Le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin sont chargés de la mise en œuvre de la DCE.
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/gestion-leau-france
La pollution plastique dans la DCE
Cette directive tient compte de la pollution plastique, mais de manière indirecte et partielle.
La DCE vise le bon état écologique et chimique des masses d'eau. Elle s'appuie surtout sur des polluants chimiques réglementés et des indicateurs biologiques, sans fixer de normes spécifiques pour les plastiques ou micro-plastiques.
La pollution plastique est toutefois prise en compte indirectement :
via la notion de pressions anthropiques affectant l'état écologique,
par les substances associées aux plastiques (additifs, contaminants adsorbés),
et par des programmes de surveillance et de recherche intégrés aux plans de gestion des bassins.
En pratique, la lutte contre la pollution plastique est aujourd'hui davantage portée par des textes complémentaires (DCSMM, DERU révisée, stratégie plastique européenne) que par la DCE elle-même.
(Les cours d'eau sont la principale voie de transfert des déchets d'origine continentale vers l'océan et il existe un manque de coordination entre la DCE et la DCSMM nuisant à la mise en œuvre de plans d'actions visant la réduction des déchets aquatiques à l'échelle des bassins versants.)
DERU2 - Premiers objectifs de préventions
Directive européenne eaux résiduaires urbaines révisée - Directive UE n°2024/3019 (DERU2), initialement adoptée en 1991.
Cette nouvelle version, adoptée le 27 novembre 2024, renforce les exigences de collecte, traitement et surveillance des eaux usées pour mieux répondre aux enjeux actuels : micropolluants, rejets par temps de pluie, santé publique, énergie et climat.
Elle abaisse notamment les seuils d'application, impose des traitements plus poussés, introduit la responsabilité élargie des producteurs pour certains polluants et vise la neutralité énergétique des grandes stations d'épuration.
Les états membres, dont la France, doivent transposer ces dispositions dans leur droit national avant le 31 juillet 2027.
Guide PDF sur la directive eaux résiduaires urbaine
Prise en compte des biomédias
Plusieurs articles mentionnent désormais l'utilisation des biomédias :
Art. 22 : d'ici décembre 2030, les États membres qui utilisent des biomédias mettent en place un ensemble de données contenant le type de biomédias utilisés et une brève description des mesures prises par les stations d'épuration urbaines utilisant des biomédias pour éviter les déversements dans l'environnement, et mettent à jour cet ensemble de données tous les cinq ans par la suite.
Annex I.B.5. Les autorisations et/ou réglementations relatives aux rejets des stations d'épuration urbaines utilisant des biomédias doivent inclure :
- une description des technologies intégrant des biomédias utilisées dans le traitement des eaux usées urbaines, y compris le type et le volume de biomédias utilisés dans la station et une description des mesures prises pour éviter les rejets de biomédias dans l'environnement ;
- l'obligation de surveiller en permanence et de prévenir tout rejet de biomédias dans l'environnement ;
- l'obligation de signaler sans délai aux autorités compétentes tout rejet important de biomédias dans les eaux réceptrices.
Cette nouvelle version, adoptée le 27 novembre 2024, renforce les exigences de collecte, traitement et surveillance des eaux usées pour mieux répondre aux enjeux actuels : micropolluants, rejets par temps de pluie, santé publique, énergie et climat.
Elle abaisse notamment les seuils d'application, impose des traitements plus poussés, introduit la responsabilité élargie des producteurs pour certains polluants et vise la neutralité énergétique des grandes stations d'épuration.
Les états membres, dont la France, doivent transposer ces dispositions dans leur droit national avant le 31 juillet 2027.
Guide PDF sur la directive eaux résiduaires urbaine
Prise en compte des biomédias
Plusieurs articles mentionnent désormais l'utilisation des biomédias :
Art. 22 : d'ici décembre 2030, les États membres qui utilisent des biomédias mettent en place un ensemble de données contenant le type de biomédias utilisés et une brève description des mesures prises par les stations d'épuration urbaines utilisant des biomédias pour éviter les déversements dans l'environnement, et mettent à jour cet ensemble de données tous les cinq ans par la suite.
Annex I.B.5. Les autorisations et/ou réglementations relatives aux rejets des stations d'épuration urbaines utilisant des biomédias doivent inclure :
- une description des technologies intégrant des biomédias utilisées dans le traitement des eaux usées urbaines, y compris le type et le volume de biomédias utilisés dans la station et une description des mesures prises pour éviter les rejets de biomédias dans l'environnement ;
- l'obligation de surveiller en permanence et de prévenir tout rejet de biomédias dans l'environnement ;
- l'obligation de signaler sans délai aux autorités compétentes tout rejet important de biomédias dans les eaux réceptrices.
COMMENT AGIR
L'intégration des biomédias à la DERU2 va impliquer de nouvelles actions devant faliciter la mise en œuvre de la Directive.
Besoins identifiés :
- Faciliter la création d'une BDD nationale recensant les stations utilisatrices
- Référencement & définition des différents "types de biomédias" à répertorier (sont concernés tous les formats, bio-styrène inclus)
- Référencement & définition des différentes mesures permettant d'éviter les pertes dans le milieu naturel.
- Identifier les moyens de collecte de ces données par les services publics
- Faciliter l'intégration des biomédias dans les documents préalables (ARD, Demande d'autorisation de déversement, etc.)
- Identifier des solutions techniques / protocoles permettant le monitoring des éventuelles pertes
- Présenter des RETEX sur les Plans d'Opérations Internes (ou autre procédure d'intervention) en cas de pertes dans le milieu naturel >> Bonnes pratiques et améliorations.
Besoins identifiés :
- Faciliter la création d'une BDD nationale recensant les stations utilisatrices
- Référencement & définition des différents "types de biomédias" à répertorier (sont concernés tous les formats, bio-styrène inclus)
- Référencement & définition des différentes mesures permettant d'éviter les pertes dans le milieu naturel.
- Identifier les moyens de collecte de ces données par les services publics
- Faciliter l'intégration des biomédias dans les documents préalables (ARD, Demande d'autorisation de déversement, etc.)
- Identifier des solutions techniques / protocoles permettant le monitoring des éventuelles pertes
- Présenter des RETEX sur les Plans d'Opérations Internes (ou autre procédure d'intervention) en cas de pertes dans le milieu naturel >> Bonnes pratiques et améliorations.
DCSMM
La Directive-cadre Stratégie pour le Milieu Marin - 2008/56/CE (DCSMM) est une directive européenne adoptée le 17 juin 2008.
Elle vise à atteindre ou maintenir le bon état écologique du milieu marin. Cela signifie un bon état biologique, physique, chimique et sanitaire afin de garantir les fonctionnalités écosystémiques et le maintien des usages dans une logique de gestion durable du milieu.
A l'image du descripteur 10 " Déchets marins" de la DCSMM, la présence de déchets plastiques, dont font partie les biomédias, dans l'environnement est de plus en plus considérée comme un indicateur du bon état écologique des eaux marines.
Ce type de mesure implique la mise en place de protocoles de surveillance afin de quantifier et d'identifier les objectifs de réduction.
En savoir plus sur la DCSMM :
Milieumarinfrance.fr
Elle vise à atteindre ou maintenir le bon état écologique du milieu marin. Cela signifie un bon état biologique, physique, chimique et sanitaire afin de garantir les fonctionnalités écosystémiques et le maintien des usages dans une logique de gestion durable du milieu.
A l'image du descripteur 10 " Déchets marins" de la DCSMM, la présence de déchets plastiques, dont font partie les biomédias, dans l'environnement est de plus en plus considérée comme un indicateur du bon état écologique des eaux marines.
Ce type de mesure implique la mise en place de protocoles de surveillance afin de quantifier et d'identifier les objectifs de réduction.
En savoir plus sur la DCSMM :
Milieumarinfrance.fr
COMMENT AGIR
- Un protocole standardisé de suivi des échouages de déchets marins est mis en œuvre à travers l'Europe.
Déployés sur le long terme, ce suivi permet aussi de mesurer l'impact des mesures de réduction prises à l'échelle des bassins versants.
Déployés sur le long terme, ce suivi permet aussi de mesurer l'impact des mesures de réduction prises à l'échelle des bassins versants.
OSPAR
OSPAR est la convention internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée par 16 parties contractantes dont l'UE. Cette convention vise à prévenir et éliminer les pollutions et à protéger les écosystèmes marins.
OSPAR - Regional Action Plan
Le Regional Action Plan on Marine Litter (RAP-ML) d'OSPAR est un plan stratégique adopté par la Convention OSPAR pour lutter contre les déchets marins dans l'Atlantique du Nord-Est.
Il vise à prévenir et réduire les déchets à la source, améliorer leur gestion à terre et en mer, et renforcer la surveillance et la connaissance des flux de déchets, en particulier plastiques et micro-plastiques.
Le plan coordonne des actions concrètes et volontaires (prévention industrielle, pêche, transport maritime, assainissement, sensibilisation), assure le partage de bonnes pratiques entre États, et contribue à l'atteinte du bon état écologique au titre de la DCSMM.
L'action 2.1 cible directement les pertes de biomédias comme source de pollution.
OSPAR - Action 2.1
En s'appuyant sur les travaux menés ces dernières années par Surfrider Foundaton Europe, le groupe de travail dédié à la mise en œuvre de cette action a réalisé un guide synthétique sur les bonnes pratiques pour réduire les pertes ou les fuites de biomédias plastiques provenant des stations d'épuration des eaux usées et poursuit aujourd'hui sa diffusion au sein des parties contractantes.
OSPAR - Regional Action Plan
Le Regional Action Plan on Marine Litter (RAP-ML) d'OSPAR est un plan stratégique adopté par la Convention OSPAR pour lutter contre les déchets marins dans l'Atlantique du Nord-Est.
Il vise à prévenir et réduire les déchets à la source, améliorer leur gestion à terre et en mer, et renforcer la surveillance et la connaissance des flux de déchets, en particulier plastiques et micro-plastiques.
Le plan coordonne des actions concrètes et volontaires (prévention industrielle, pêche, transport maritime, assainissement, sensibilisation), assure le partage de bonnes pratiques entre États, et contribue à l'atteinte du bon état écologique au titre de la DCSMM.
L'action 2.1 cible directement les pertes de biomédias comme source de pollution.
OSPAR - Action 2.1
En s'appuyant sur les travaux menés ces dernières années par Surfrider Foundaton Europe, le groupe de travail dédié à la mise en œuvre de cette action a réalisé un guide synthétique sur les bonnes pratiques pour réduire les pertes ou les fuites de biomédias plastiques provenant des stations d'épuration des eaux usées et poursuit aujourd'hui sa diffusion au sein des parties contractantes.
COMMENT AGIR
LES GRANDS OBJECTIFS
- Prévenir les pertes de biomédias plastiques depuis les stations d'épuration vers les milieux aquatiques.
- Réduire les risques environnementaux associés à ces plastiques, notamment leur dispersion en mer et dans les cours d'eau.
- Harmoniser les pratiques entre exploitants, maîtres d'ouvrage et industriels au niveau international.
- Améliorer la conception, l'exploitation et la maintenance des ouvrages utilisant des biomédias.
- Renforcer l'anticipation et la gestion des incidents, pluies, surcharges, dysfonctionnements.
- Contribuer aux objectifs d'OSPAR de réduction des déchets marins et de protection du milieu marin.
Accéder aux recommandations
- Prévenir les pertes de biomédias plastiques depuis les stations d'épuration vers les milieux aquatiques.
- Réduire les risques environnementaux associés à ces plastiques, notamment leur dispersion en mer et dans les cours d'eau.
- Harmoniser les pratiques entre exploitants, maîtres d'ouvrage et industriels au niveau international.
- Améliorer la conception, l'exploitation et la maintenance des ouvrages utilisant des biomédias.
- Renforcer l'anticipation et la gestion des incidents, pluies, surcharges, dysfonctionnements.
- Contribuer aux objectifs d'OSPAR de réduction des déchets marins et de protection du milieu marin.
Accéder aux recommandations
Plan d'action – Lutte contre les déchets plastiques en mer
Qui le pilote ?
Le plan d’action interministériel « Lutte contre les déchets plastiques en mer » est piloté par l’État, sous l’autorité du ministère chargé de la Transition écologique. Il fait suite au plan d’action 2020-2025 Zéro déchet plastique en mer.
Sa mise en œuvre associe également les préfectures, les collectivités, les agences de l’eau, les universités, les réseaux associatifs …
Plan d'action interministériel 2026 - 2030
C'est quoi ?
Le plan d'action Zéro déchet plastique en mer (2026-2030) est une stratégie nationale française visant à éliminer les rejets de plastiques vers le milieu marin.
Il s'inscrit dans les cadres européens (DCSMM, OSPAR) pour atteindre le bon état écologique des mers.
Il a pour objectif de réduire les déchets plastiques à la source, en agissant sur les activités terrestres et maritimes (déchets, assainissement, industrie, pêche, transport).
Il se décline en 50 actions articulées autour de 4 axes :
Axe 1 : Prévention des pollutions plastiques en amont / à terre
Axe 2 : Lutte contre les déchets sur les voies de transferts : Cours d'eau; Eaux usées et Eaux pluviales
Axe 3 : Lutte contre les déchets plastiques sur le littoral et en mer
Axe 4 : Sensibilisation, information et éducation
C’est donc à travers l’Axe 2 visant les voies de transferts que des actions spécifiques à la réduction des fuites de biomédias pourront être mises en œuvre.
• Action 2.6 TRANSPOSER LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RÉVISÉE SUR LES EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES
PILOTE : DGALN/DEB
→ La directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, dite DERU2, est entrée en vigueur en 2025. Celle-ci prévoit des mesures sur l’amélioration de la connaissance sur l’utilisation de biomédias en plastique dans les stations d’épuration et sur le déploiement de la surveillance et de la prévention des rejets accidentels dans les milieux aquatiques.
• Action 2.7 DÉVELOPPER ET VALORISER DES OUTILS ET GUIDES À DESTINATION DES OPÉRATEURS DE STATIONS D’ÉPURATION UTILISANT DES BIOMÉDIAS FILTRANTS EN MATIÈRE PLASTIQUE.
PILOTE : DGALN/DEB, AGENCES DE L’EAU
→ La Convention de mer régionale Ospar, sur l’impulsion de la France et de la Suède et avec l’appui de l’association Surfrider, a publié un guide de bonnes pratiques proposant des mesures de lutte contre les fuites de biomédias. Ces mesures sont destinées aux opérateurs, aux concepteurs d’une station d’épuration, urbaine ou industrielle, et aux autorités publiques les contrôlant. Il conviendra de diffuser ce guide et de d’assurer sa prise en compte par l’ensemble des acteurs ciblés. En complément, il convient de valoriser les outils de diagnostic permettant aux opérateurs de stations d’épuration de vérifier la bonne mise en application des mesures de prévention spécifiques aux biomédias, outils complémentaires développés par l’association Surfrider dans le cadre de l’appel à initiative (AAI) de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Enfin, le développement d’outils de formation et de sensibilisation des acteurs de l’assainissement sur les enjeux et les risques liés à l’utilisation de biomédias, par l’association Surfrider et l’Office International de l’Eau, sera réalisé dans le cadre de l’AAI de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
• Action 2.8 LANCER UNE ÉTUDE SUR LES ALTERNATIVES AUX BIOMÉDIAS EN PLASTIQUE
PILOTE : DGALN/DEB
→ En complément des actions de lutte contre les fuites de biomédias en plastique, il convient de lancer une étude sur les alternatives existantes ou à venir aux biomédias en plastique. Cette étude pourra mettre en lumière les alternatives existantes et les développements à suivre.
Le plan d’action interministériel « Lutte contre les déchets plastiques en mer » est piloté par l’État, sous l’autorité du ministère chargé de la Transition écologique. Il fait suite au plan d’action 2020-2025 Zéro déchet plastique en mer.
Sa mise en œuvre associe également les préfectures, les collectivités, les agences de l’eau, les universités, les réseaux associatifs …
Plan d'action interministériel 2026 - 2030
C'est quoi ?
Le plan d'action Zéro déchet plastique en mer (2026-2030) est une stratégie nationale française visant à éliminer les rejets de plastiques vers le milieu marin.
Il s'inscrit dans les cadres européens (DCSMM, OSPAR) pour atteindre le bon état écologique des mers.
Il a pour objectif de réduire les déchets plastiques à la source, en agissant sur les activités terrestres et maritimes (déchets, assainissement, industrie, pêche, transport).
Il se décline en 50 actions articulées autour de 4 axes :
Axe 1 : Prévention des pollutions plastiques en amont / à terre
Axe 2 : Lutte contre les déchets sur les voies de transferts : Cours d'eau; Eaux usées et Eaux pluviales
Axe 3 : Lutte contre les déchets plastiques sur le littoral et en mer
Axe 4 : Sensibilisation, information et éducation
C’est donc à travers l’Axe 2 visant les voies de transferts que des actions spécifiques à la réduction des fuites de biomédias pourront être mises en œuvre.
• Action 2.6 TRANSPOSER LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RÉVISÉE SUR LES EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES
PILOTE : DGALN/DEB
→ La directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, dite DERU2, est entrée en vigueur en 2025. Celle-ci prévoit des mesures sur l’amélioration de la connaissance sur l’utilisation de biomédias en plastique dans les stations d’épuration et sur le déploiement de la surveillance et de la prévention des rejets accidentels dans les milieux aquatiques.
• Action 2.7 DÉVELOPPER ET VALORISER DES OUTILS ET GUIDES À DESTINATION DES OPÉRATEURS DE STATIONS D’ÉPURATION UTILISANT DES BIOMÉDIAS FILTRANTS EN MATIÈRE PLASTIQUE.
PILOTE : DGALN/DEB, AGENCES DE L’EAU
→ La Convention de mer régionale Ospar, sur l’impulsion de la France et de la Suède et avec l’appui de l’association Surfrider, a publié un guide de bonnes pratiques proposant des mesures de lutte contre les fuites de biomédias. Ces mesures sont destinées aux opérateurs, aux concepteurs d’une station d’épuration, urbaine ou industrielle, et aux autorités publiques les contrôlant. Il conviendra de diffuser ce guide et de d’assurer sa prise en compte par l’ensemble des acteurs ciblés. En complément, il convient de valoriser les outils de diagnostic permettant aux opérateurs de stations d’épuration de vérifier la bonne mise en application des mesures de prévention spécifiques aux biomédias, outils complémentaires développés par l’association Surfrider dans le cadre de l’appel à initiative (AAI) de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Enfin, le développement d’outils de formation et de sensibilisation des acteurs de l’assainissement sur les enjeux et les risques liés à l’utilisation de biomédias, par l’association Surfrider et l’Office International de l’Eau, sera réalisé dans le cadre de l’AAI de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
• Action 2.8 LANCER UNE ÉTUDE SUR LES ALTERNATIVES AUX BIOMÉDIAS EN PLASTIQUE
PILOTE : DGALN/DEB
→ En complément des actions de lutte contre les fuites de biomédias en plastique, il convient de lancer une étude sur les alternatives existantes ou à venir aux biomédias en plastique. Cette étude pourra mettre en lumière les alternatives existantes et les développements à suivre.
COMMENT AGIR
Soutenir le plan d'action et développer la coopération inter-acteurs au travers des divers groupes de travail mis en place.
Comment sont produits les biomédias ?
Les biomédias sont principalement fabriqués à partir de polyéthylène haute densité (PEHD), parfois en PE recyclé.
La fabrication se fait surtout par extrusion du plastique, permettant de créer des supports aux formes complexes et très variées (ailettes, alvéoles) maxi misant la surface spécifique pour le biofilm. Leurs propriétés physiques (légèreté, mobilité, résistance…) et la diversité de formes produites apportent différentes solutions pour la fixation des biofilms bactériens dans les bassins de traitement MBBR.
Les unités de production sont majoritairement situées en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, souvent à proximité des filières plasturgiques. Les granulés plastiques, issus en grande majorité de matière vierge d'origine fossile, sont fondus, moulés puis refroidis avant conditionnement.
Ils sont alors stockés dans des sacs fermés ou des big bags.
La fabrication se fait surtout par extrusion du plastique, permettant de créer des supports aux formes complexes et très variées (ailettes, alvéoles) maxi misant la surface spécifique pour le biofilm. Leurs propriétés physiques (légèreté, mobilité, résistance…) et la diversité de formes produites apportent différentes solutions pour la fixation des biofilms bactériens dans les bassins de traitement MBBR.
Les unités de production sont majoritairement situées en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, souvent à proximité des filières plasturgiques. Les granulés plastiques, issus en grande majorité de matière vierge d'origine fossile, sont fondus, moulés puis refroidis avant conditionnement.
Ils sont alors stockés dans des sacs fermés ou des big bags.
COMMENT AGIR
Le bon conditionnement des biomédias est essentiel afin de limiter le risque de perte lors du transport ou du stockage.
Risques identifiés :
- Ruissellement de biomédias sur le sol
- Détérioration des emballages
Points de vigilance:
Plusieurs points de vigilance peuvent être intégré au cahier des charges :
- Éloigner les biomédias des zones exposées aux risques naturels.
- Éviter les emballages sensibles à la lumière du soleil ou à l'eau. Les rayons UV peuvent fortement détériorer les matériaux (en particulier les plastiques).
- Stocker les biomédias en plastique dans des conteneurs très résistants, sans risque de dommage ou de rupture lors de la manipulation.
- Favoriser les sacs munis d'œillets et de manchons afin de permettre leur manipulation à l'aide de grues et de câbles pour une meilleure stabilité.
Risques identifiés :
- Ruissellement de biomédias sur le sol
- Détérioration des emballages
Points de vigilance:
Plusieurs points de vigilance peuvent être intégré au cahier des charges :
- Éloigner les biomédias des zones exposées aux risques naturels.
- Éviter les emballages sensibles à la lumière du soleil ou à l'eau. Les rayons UV peuvent fortement détériorer les matériaux (en particulier les plastiques).
- Stocker les biomédias en plastique dans des conteneurs très résistants, sans risque de dommage ou de rupture lors de la manipulation.
- Favoriser les sacs munis d'œillets et de manchons afin de permettre leur manipulation à l'aide de grues et de câbles pour une meilleure stabilité.
Une grande diversité de modèles produits.
Exemples de modèles retrouvés
dans l'environnement.
Exemples de modèles retrouvés
dans l'environnement.
Comment sont transportés les biomédias ?
Le stockage des biomédias plastiques présente des risques de fuites, de dispersion et de pollution des milieux, notamment en cas de conditions de stockage inadaptées, de manutentions multiples ou d'exposition aux aléas naturels.
Il arrive par exemple que des zones de stockage de biomédias soient inondées ou que des sacs de stockages se détériorent au soleil, laissant les biomédias en plastique s'échapper.
Ces risques peuvent être significativement réduits en appliquant quelques bonnes pratiques :
Amélioration de la conception des zones de stockage
- Privilégier des bâtiments fermés plutôt que des zones extérieures
- Installer des sols lisses et imperméables pour faciliter le nettoyage
- Éviter les surfaces meubles ou perméables (graviers, terre)
Prévention des fuites et récupération des biomédias
- Installer des grilles, paniers ou filtres amovibles sur les exutoires d'eaux pluviales
- Systèmes facilement accessibles et rapidement déployables en cas d'incident
Sécurisation des emballages et contenants
- Utiliser des contenants résistants et de haute qualité
Big bags (≈ 1 m³)
Sacs plus petits (≈ 100 L)
- Préférer des sacs avec œillets et fourreaux pour une manutention stable par grue
- Vérifier régulièrement l'état des sacs (usure, déchirures)
Réduction de l'exposition aux aléas naturels
- Éviter les zones exposées aux inondations ou autres risques naturels
- Si stockage en zone inondable :
Durée limitée à 2 semaines maximum.
Surveillance quotidienne (météo, risque de crue)
Protection contre les UV et l'humidité
- Éviter les emballages sensibles à la lumière et à l'eau
- En cas de stockage extérieur :
Utiliser des bâches supplémentaires solidement fixées.
Optimisation logistique et organisationnelle
- Planifier les livraisons juste avant l'introduction des biomédias dans les bassins
- Réduire au strict nécessaire :
La durée de stockage sur site.
Les opérations de transport et de manutention.
- Définir à l'avance les zones de stockage pour limiter les déplacements
Encadrement des pratiques opérationnelles
- Fournir des consignes claires aux exploitants (stockage, manutention, surveillance)
- Accompagner les opérateurs lors de la phase de démarrage pour sécuriser l'introduction des biomédias
Il arrive par exemple que des zones de stockage de biomédias soient inondées ou que des sacs de stockages se détériorent au soleil, laissant les biomédias en plastique s'échapper.
Ces risques peuvent être significativement réduits en appliquant quelques bonnes pratiques :
Amélioration de la conception des zones de stockage
- Privilégier des bâtiments fermés plutôt que des zones extérieures
- Installer des sols lisses et imperméables pour faciliter le nettoyage
- Éviter les surfaces meubles ou perméables (graviers, terre)
Prévention des fuites et récupération des biomédias
- Installer des grilles, paniers ou filtres amovibles sur les exutoires d'eaux pluviales
- Systèmes facilement accessibles et rapidement déployables en cas d'incident
Sécurisation des emballages et contenants
- Utiliser des contenants résistants et de haute qualité
Big bags (≈ 1 m³)
Sacs plus petits (≈ 100 L)
- Préférer des sacs avec œillets et fourreaux pour une manutention stable par grue
- Vérifier régulièrement l'état des sacs (usure, déchirures)
Réduction de l'exposition aux aléas naturels
- Éviter les zones exposées aux inondations ou autres risques naturels
- Si stockage en zone inondable :
Durée limitée à 2 semaines maximum.
Surveillance quotidienne (météo, risque de crue)
Protection contre les UV et l'humidité
- Éviter les emballages sensibles à la lumière et à l'eau
- En cas de stockage extérieur :
Utiliser des bâches supplémentaires solidement fixées.
Optimisation logistique et organisationnelle
- Planifier les livraisons juste avant l'introduction des biomédias dans les bassins
- Réduire au strict nécessaire :
La durée de stockage sur site.
Les opérations de transport et de manutention.
- Définir à l'avance les zones de stockage pour limiter les déplacements
Encadrement des pratiques opérationnelles
- Fournir des consignes claires aux exploitants (stockage, manutention, surveillance)
- Accompagner les opérateurs lors de la phase de démarrage pour sécuriser l'introduction des biomédias
COMMENT AGIR
L'utilisation de grilles d'audit spécifique au MBBR pourrait faciliter l'identification des points de vulnérabilité : voir la médiathèque.
Réaliser des vidéos de formation / sensibilisation pouvant être proposée afin d'améliorer les consignes d'installation des biomédias.
Exemple de bonnes pratiques partagées par la MSA :
Réaliser des vidéos de formation / sensibilisation pouvant être proposée afin d'améliorer les consignes d'installation des biomédias.
Exemple de bonnes pratiques partagées par la MSA :
Conception
La phase de conception d'une station d'épuration correspond à l'ensemble des choix techniques faits en amont : filière de traitement, dimensionnement des ouvrages, sélection des équipements et anticipation des conditions d'exploitation.
Lorsqu'une station utilise des biomédias (type MBBR), les étapes de conceptions sont cruciales pour intégrer dès le départ des dispositifs efficaces de rétention des médias (grilles adaptées, tamis fins, sécurisation des by-pass). Une conception insuffisante ou mal adaptée augmente fortement le risque de fuites accidentelles lors des surcharges hydrauliques, opérations de maintenance ou dysfonctionnements.
Penser la prévention à ce stade permet d'éviter des corrections coûteuses a posteriori et constitue un des leviers les plus efficaces pour limiter la dispersion de plastiques dans le milieu naturel.
Voici quelques exemples de points d'améliorations identifiés, visant à intégrer très en amont la prévention des fuites de biomédias dans le dimensionnement et l'architecture de la station :
Lorsqu'une station utilise des biomédias (type MBBR), les étapes de conceptions sont cruciales pour intégrer dès le départ des dispositifs efficaces de rétention des médias (grilles adaptées, tamis fins, sécurisation des by-pass). Une conception insuffisante ou mal adaptée augmente fortement le risque de fuites accidentelles lors des surcharges hydrauliques, opérations de maintenance ou dysfonctionnements.
Penser la prévention à ce stade permet d'éviter des corrections coûteuses a posteriori et constitue un des leviers les plus efficaces pour limiter la dispersion de plastiques dans le milieu naturel.
Voici quelques exemples de points d'améliorations identifiés, visant à intégrer très en amont la prévention des fuites de biomédias dans le dimensionnement et l'architecture de la station :
COMMENT AGIR
Intégrer le risque de fuite dès la conception
- Prévoir des barrières physiques redondantes (grilles fines, filets, systèmes de confinement) en sortie des bassins biologiques.
- Concevoir les ouvrages pour empêcher toute migration accidentelle des biomédias vers les ouvrages en aval.
- Intégrer des dispositifs de sécurité même en cas de panne ou de surcharge hydraulique.
- Multiplier les barrières de confinement : mettre en place plusieurs niveaux de sécurité successifs pour limiter le risque de fuite en cas de défaillance d'un équipement.
- Choisir des biomédias adaptés : sélectionner des supports dont la taille est compatible avec les systèmes de confinement prévus.
- Sécuriser les interconnexions entre ouvrages : porter une attention particulière aux canalisations, regards et transitions entre bassins.
Dimensionnement hydraulique sécurisé
- Anticiper les pics de débit (pluies intenses, orages) dans le calcul de dimensionnement.
- Limiter les risques de débordement susceptibles d'entraîner les biomédias hors du bassin.
- Privilégier des systèmes séparatifs (réduction des apports d'eaux pluviales).
La surcharge hydraulique est l'un des principaux facteurs de dispersion.
Choix du site et résilience climatique
- Éviter les zones inondables lorsque cela est possible.
- Prévoir des protections spécifiques si la station est en zone à risque (élévation d'équipements sensibles, dispositifs anti-retour).
- Intégrer les projections climatiques (événements extrêmes plus fréquents).
Accessibilité et maintenance anticipée
- Concevoir des ouvrages faciles d'accès pour l'inspection et la maintenance.
- Prévoir des espaces suffisants pour intervenir rapidement en cas d'incident.
- Installer des points de contrôle visuel stratégiques.
- Permettre l'inspection, le nettoyage et le remplacement simples des systèmes de rétention.
- Prévoir des zones de récupération : intégrer des points de collecte en cas de perte accidentelle.
Une station difficile d'accès augmente le risque de défaillance non détectée.
Analyse des risques dès le projet
- Réaliser une Analyse des Risques de Défaillance (ARD) dès la phase d'étude.
- Identifier les scénarios critiques (panne électrique, rupture de grille, colmatage, crue).
- Intégrer ces exigences dans les cahiers des charges : formaliser dès la conception les objectifs de limitation des rejets de biomédias pour guider les choix techniques futurs.
Comment réaliser une ARD ?
https://www.astee.org/publications/analyse-des-risques-de-defaillance-note-de-cadrage/
Installation et mise en service contrôlées
- Vérifier la conformité des systèmes de confinement avant remplissage des bassins.
- Tester les dispositifs d'alarme et de sécurité avant la mise en exploitation.
- Former les exploitants dès la phase de réception des ouvrages.
- Prévoir des barrières physiques redondantes (grilles fines, filets, systèmes de confinement) en sortie des bassins biologiques.
- Concevoir les ouvrages pour empêcher toute migration accidentelle des biomédias vers les ouvrages en aval.
- Intégrer des dispositifs de sécurité même en cas de panne ou de surcharge hydraulique.
- Multiplier les barrières de confinement : mettre en place plusieurs niveaux de sécurité successifs pour limiter le risque de fuite en cas de défaillance d'un équipement.
- Choisir des biomédias adaptés : sélectionner des supports dont la taille est compatible avec les systèmes de confinement prévus.
- Sécuriser les interconnexions entre ouvrages : porter une attention particulière aux canalisations, regards et transitions entre bassins.
Dimensionnement hydraulique sécurisé
- Anticiper les pics de débit (pluies intenses, orages) dans le calcul de dimensionnement.
- Limiter les risques de débordement susceptibles d'entraîner les biomédias hors du bassin.
- Privilégier des systèmes séparatifs (réduction des apports d'eaux pluviales).
La surcharge hydraulique est l'un des principaux facteurs de dispersion.
Choix du site et résilience climatique
- Éviter les zones inondables lorsque cela est possible.
- Prévoir des protections spécifiques si la station est en zone à risque (élévation d'équipements sensibles, dispositifs anti-retour).
- Intégrer les projections climatiques (événements extrêmes plus fréquents).
Accessibilité et maintenance anticipée
- Concevoir des ouvrages faciles d'accès pour l'inspection et la maintenance.
- Prévoir des espaces suffisants pour intervenir rapidement en cas d'incident.
- Installer des points de contrôle visuel stratégiques.
- Permettre l'inspection, le nettoyage et le remplacement simples des systèmes de rétention.
- Prévoir des zones de récupération : intégrer des points de collecte en cas de perte accidentelle.
Une station difficile d'accès augmente le risque de défaillance non détectée.
Analyse des risques dès le projet
- Réaliser une Analyse des Risques de Défaillance (ARD) dès la phase d'étude.
- Identifier les scénarios critiques (panne électrique, rupture de grille, colmatage, crue).
- Intégrer ces exigences dans les cahiers des charges : formaliser dès la conception les objectifs de limitation des rejets de biomédias pour guider les choix techniques futurs.
Comment réaliser une ARD ?
https://www.astee.org/publications/analyse-des-risques-de-defaillance-note-de-cadrage/
Installation et mise en service contrôlées
- Vérifier la conformité des systèmes de confinement avant remplissage des bassins.
- Tester les dispositifs d'alarme et de sécurité avant la mise en exploitation.
- Former les exploitants dès la phase de réception des ouvrages.
Construction
La phase de construction d'une station d'épuration désigne l'étape de chantier durant laquelle sont réalisés les bassins, les ouvrages de traitement et les équipements intégrant des biomédias (dans le cas de procédés à cultures fixées de type MBBR).
Cette période inclut la réception, le stockage, la manipulation et l'installation des supports plastiques avant la mise en service du traitement.
Cette étape est considérée comme critique car les biomédias sont encore non confinés et peuvent être facilement dispersés. Des pertes peuvent survenir lors du transport sur site, du stockage temporaire, du remplissage des bassins ou d'une mauvaise manipulation par les opérateurs. Une fois relâchés, ces éléments légers peuvent être entraînés par le vent, les eaux de pluie ou les écoulements de chantier vers les réseaux pluviaux et le milieu naturel.
La mise en œuvre de procédures préventives fournies par le constructeurs aux éventuels sous-traitant est essentielle. Cela comprend un stockage sécurisé des biomédias (zones fermées, contenants adaptés), une gestion stricte des opérations de transfert, et la vérification de l'étanchéité des ouvrages avant remplissage. La mise en place précoce de grilles, filets ou systèmes de rétention aux points de sortie des bassins est également recommandée.
Considérer ce risque dès le chantier permet d'éviter que des pertes initiales deviennent une source durable de pollution plastique. La phase de construction conditionne ainsi la performance environnementale future de la station : des dispositifs de confinement bien conçus et installés dès l'origine limitent fortement le risque de fuite de biomédias tout au long de la vie de l'installation.
Cette période inclut la réception, le stockage, la manipulation et l'installation des supports plastiques avant la mise en service du traitement.
Cette étape est considérée comme critique car les biomédias sont encore non confinés et peuvent être facilement dispersés. Des pertes peuvent survenir lors du transport sur site, du stockage temporaire, du remplissage des bassins ou d'une mauvaise manipulation par les opérateurs. Une fois relâchés, ces éléments légers peuvent être entraînés par le vent, les eaux de pluie ou les écoulements de chantier vers les réseaux pluviaux et le milieu naturel.
La mise en œuvre de procédures préventives fournies par le constructeurs aux éventuels sous-traitant est essentielle. Cela comprend un stockage sécurisé des biomédias (zones fermées, contenants adaptés), une gestion stricte des opérations de transfert, et la vérification de l'étanchéité des ouvrages avant remplissage. La mise en place précoce de grilles, filets ou systèmes de rétention aux points de sortie des bassins est également recommandée.
Considérer ce risque dès le chantier permet d'éviter que des pertes initiales deviennent une source durable de pollution plastique. La phase de construction conditionne ainsi la performance environnementale future de la station : des dispositifs de confinement bien conçus et installés dès l'origine limitent fortement le risque de fuite de biomédias tout au long de la vie de l'installation.
COMMENT AGIR
La phase de construction
Elle doit garantir que :
- La station soit structurellement sécurisée contre la perte de biomédias ;
- Les risques soient anticipés et non gérés uniquement en exploitation ;
- Le cahier des charges soit formellement respecté et que le risque de perte de biomédias soit pris en compte.
Elle doit garantir que :
- La station soit structurellement sécurisée contre la perte de biomédias ;
- Les risques soient anticipés et non gérés uniquement en exploitation ;
- Le cahier des charges soit formellement respecté et que le risque de perte de biomédias soit pris en compte.
Mise en route
La phase de mise en route d'une station d'épuration correspond à la période qui suit la fin du chantier et précède le fonctionnement à plein régime. Elle comprend le remplissage des ouvrages, l'introduction des biomédias, les essais hydrauliques, les réglages d'aération et la montée progressive en charge du traitement biologique. Cette étape permet de vérifier que tous les équipements fonctionnent correctement en conditions réelles et que les performances attendues peuvent être atteintes. Elle sert aussi à ajuster les paramètres d'exploitation pour stabiliser le procédé.
Les principaux intervenants sont d'abord le constructeur et les entreprises travaux, qui finalisent les réglages techniques et lèvent les réserves. Le maître d'œuvre supervise la conformité globale de l'installation. Le fournisseur du procédé ou des biomédias peut accompagner les premiers réglages. L'exploitant de la station prend progressivement en main l'outil et monte en compétence. Les opérateurs se familiarisent avec les nouvelles conditions d'exploitation et le système peut être particulièrement vulnérable aux variations de charge et aux afflux d'eau importants. Le maître d'ouvrage suit la bonne réception de l'installation.
Cette phase est donc un travail collectif de transition entre chantier et exploitation courante.
Cependant, elle a été identifiée comme étant une phase critique au cours de laquelle des pertes massives de biomédias sont régulièrement observées.
La multiplication des intervenants dans le processus de mise en route peut entraîner des lacunes en matière d'information et la non-application des instructions d'exploitation, même lorsque des guides de bonnes pratiques ont été créés. Les spécificités liées aux biomédias y sont souvent négligées. Des contraintes externes (pressions politiques, obligations architecturales, délais contractuels, etc). peuvent aussi nuire au bon démarrage de la station d'épuration.
Les principaux intervenants sont d'abord le constructeur et les entreprises travaux, qui finalisent les réglages techniques et lèvent les réserves. Le maître d'œuvre supervise la conformité globale de l'installation. Le fournisseur du procédé ou des biomédias peut accompagner les premiers réglages. L'exploitant de la station prend progressivement en main l'outil et monte en compétence. Les opérateurs se familiarisent avec les nouvelles conditions d'exploitation et le système peut être particulièrement vulnérable aux variations de charge et aux afflux d'eau importants. Le maître d'ouvrage suit la bonne réception de l'installation.
Cette phase est donc un travail collectif de transition entre chantier et exploitation courante.
Cependant, elle a été identifiée comme étant une phase critique au cours de laquelle des pertes massives de biomédias sont régulièrement observées.
La multiplication des intervenants dans le processus de mise en route peut entraîner des lacunes en matière d'information et la non-application des instructions d'exploitation, même lorsque des guides de bonnes pratiques ont été créés. Les spécificités liées aux biomédias y sont souvent négligées. Des contraintes externes (pressions politiques, obligations architecturales, délais contractuels, etc). peuvent aussi nuire au bon démarrage de la station d'épuration.
COMMENT AGIR
Principales recommandations pour la phase de mise en route afin de limiter les fuites de biomédias :
Vérification et sécurisation des équipements avant mise en service
- Vérifier les dispositifs de rétention avant introduction des biomédias : s'assurer que grilles, tamis, peignes ou filets sont bien installés, correctement dimensionnés et solidement fixés.
- Contrôler l'étanchéité et les points de passage : inspecter trop-pleins, by-pass, canalisations et zones de débordement susceptibles de laisser s'échapper des supports.
- Valider le bon fonctionnement des équipements en conditions réelles : tester les dispositifs de confinement sous différents débits avant fonctionnement nominal.
Maîtrise des conditions de mise en service
- Introduire les biomédias de manière progressive et contrôlée : éviter les apports massifs pouvant entraîner des débordements, une mauvaise répartition et une mauvaise colonisation du support.
- Réaliser une montée en charge hydraulique progressive : limiter les variations brusques de débit qui pourraient entraîner les biomédias vers l'aval.
- Ajuster finement l'aération : des réglages trop puissants peuvent provoquer une agitation excessive et favoriser le passage des supports au travers des systèmes de retenue.
Surveillance et gestion des pertes au démarrage
- Mettre en place une surveillance renforcée au démarrage : inspections fréquentes des sorties de bassins, canaux et équipements pour détecter rapidement toute fuite.
- Récupérer immédiatement les biomédias perdus : prévoir des moyens simples d'intervention rapide durant les premiers essais.
- Tracer les quantités introduites : comparer volumes installés et volumes présents dans les bassins pour identifier d'éventuelles pertes précoces.
Organisation et compétences des équipes
Former les équipes d'exploitation : sensibiliser aux zones à risque, aux bons réglages et aux procédures de contrôle spécifiques aux biomédias.
Les premières semaines d'exploitation sont déterminantes :
des réglages maîtrisés et une vigilance accrue permettent d'éviter que de mauvaises conditions initiales ne deviennent des fuites chroniques. Exemple d'instruction
Vérification et sécurisation des équipements avant mise en service
- Vérifier les dispositifs de rétention avant introduction des biomédias : s'assurer que grilles, tamis, peignes ou filets sont bien installés, correctement dimensionnés et solidement fixés.
- Contrôler l'étanchéité et les points de passage : inspecter trop-pleins, by-pass, canalisations et zones de débordement susceptibles de laisser s'échapper des supports.
- Valider le bon fonctionnement des équipements en conditions réelles : tester les dispositifs de confinement sous différents débits avant fonctionnement nominal.
Maîtrise des conditions de mise en service
- Introduire les biomédias de manière progressive et contrôlée : éviter les apports massifs pouvant entraîner des débordements, une mauvaise répartition et une mauvaise colonisation du support.
- Réaliser une montée en charge hydraulique progressive : limiter les variations brusques de débit qui pourraient entraîner les biomédias vers l'aval.
- Ajuster finement l'aération : des réglages trop puissants peuvent provoquer une agitation excessive et favoriser le passage des supports au travers des systèmes de retenue.
Surveillance et gestion des pertes au démarrage
- Mettre en place une surveillance renforcée au démarrage : inspections fréquentes des sorties de bassins, canaux et équipements pour détecter rapidement toute fuite.
- Récupérer immédiatement les biomédias perdus : prévoir des moyens simples d'intervention rapide durant les premiers essais.
- Tracer les quantités introduites : comparer volumes installés et volumes présents dans les bassins pour identifier d'éventuelles pertes précoces.
Organisation et compétences des équipes
Former les équipes d'exploitation : sensibiliser aux zones à risque, aux bons réglages et aux procédures de contrôle spécifiques aux biomédias.
Les premières semaines d'exploitation sont déterminantes :
des réglages maîtrisés et une vigilance accrue permettent d'éviter que de mauvaises conditions initiales ne deviennent des fuites chroniques. Exemple d'instruction
Exploitation et maintenance
La phase d'exploitation et de maintenance correspond à la période de fonctionnement courant de la station d'épuration, une fois les ouvrages réceptionnés et mis en service. Elle consiste à traiter les eaux usées en continu tout en assurant le bon fonctionnement, la performance épuratoire et la sécurité des installations. Les équipes pilotent les réglages (débits, aération, recirculation), surveillent les paramètres de traitement et réalisent les contrôles réguliers.
La maintenance préventive et curative des équipements (pompes, grilles, systèmes d'aération, dispositifs de rétention des biomédias) est essentielle pour éviter les dysfonctionnements et les pertes de supports. Cette phase inclut aussi le suivi des boues, la gestion des incidents et les inspections périodiques des ouvrages.
Les principaux intervenants sont l'exploitant de la station (régie publique ou délégataire), les techniciens d'exploitation au quotidien, les équipes de maintenance spécialisées, ainsi que les fournisseurs d'équipements pour l'assistance technique. La collectivité maîtresse d'ouvrage suit la performance globale, tandis que les services de l'État et organismes de contrôle vérifient la conformité réglementaire.
La maintenance préventive et curative des équipements (pompes, grilles, systèmes d'aération, dispositifs de rétention des biomédias) est essentielle pour éviter les dysfonctionnements et les pertes de supports. Cette phase inclut aussi le suivi des boues, la gestion des incidents et les inspections périodiques des ouvrages.
Les principaux intervenants sont l'exploitant de la station (régie publique ou délégataire), les techniciens d'exploitation au quotidien, les équipes de maintenance spécialisées, ainsi que les fournisseurs d'équipements pour l'assistance technique. La collectivité maîtresse d'ouvrage suit la performance globale, tandis que les services de l'État et organismes de contrôle vérifient la conformité réglementaire.
COMMENT AGIR
Recommandations pour l'exploitation
- Accès et surveillance facilités
Assurer un accès facile aux bassins contenant des biomédias pour permettre à l'exploitant d'inspecter régulièrement l'état et la présence de biomédias.
- Analyse des risques de défaillance (ARD)
Intégrer dès la conception et mettre à jour pendant l'exploitation une Analyse des Risques de Défaillance afin d'anticiper et de hiérarchiser les causes pouvant entraîner des pertes de biomédias (problèmes d'équipement, phases hydrauliques, etc.)
Cette analyse doit définir procédures d'exploitation précises pour faire face à différents scénarios de défaillance.
https://www.astee.org/publications/analyse-des-risques-de-defaillance-note-de-cadrage/
- Procédures d'exploitation claires
Mettre en place des protocoles écrits pour l'exploitation quotidienne couvrant les situations critiques (panne d'équipement, surcharge hydraulique, etc.)
Ces procédures doivent inclure des instructions pour l'utilisation des capteurs, des alarmes et des dispositifs de rétention afin de surveiller et d'éviter les débordements de biomédias.
- Contrôles réguliers
Réaliser des inspections fréquentes des installations et des dispositifs anti-fuite pour vérifier l'intégrité des équipements et l'absence de biomédias errants dans les circuits.
Recommandations pour la maintenance
- Programmes de maintenance planifiés
Définir un calendrier de maintenance structuré, avec des interventions planifiées pour les éléments critiques (pompes, systèmes d'aération, capteurs, etc.)
- Formation continue des opérateurs
Former régulièrement les équipes d'exploitation :
sur les objectifs du système,
sur les risques potentiels associés aux biomédias,
et sur les procédures de maintenance.
Cette formation est essentielle pour garantir un bon transfert de connaissances entre concepteurs, exploitants et nouveaux personnels.
- Maintenance des dispositifs de contrôle
Entretenir les équipements de surveillance et d'alerte (capteurs de niveau, systèmes automatiques d'arrêt/déviation, etc.) afin qu'ils restent fiables en toutes conditions.
- Préparation des interventions critiques
Prévoir pièces de rechange sur site pour minimiser les temps d'immobilisation des équipements essentiels (pompes de secours, instruments de mesure, etc.)
Rédiger des fiches de procédures de maintenance standardisées pour chaque appareil ou situation critique.
L'ensemble de ces mesures vise à :
- Réduire les risques de fuite accidentelle de biomédias dans les milieux aquatiques (fluviaux ou marins).
- Rendre l'exploitation plus sûre et maîtrisée, en anticipant les scénarios potentiels de défaillance.
- Assurer une maintenance proactive, avec des personnels formés et des procédures claires, afin de limiter les pertes accidentelles de supports plastiques dans l'environnement.
- Accès et surveillance facilités
Assurer un accès facile aux bassins contenant des biomédias pour permettre à l'exploitant d'inspecter régulièrement l'état et la présence de biomédias.
- Analyse des risques de défaillance (ARD)
Intégrer dès la conception et mettre à jour pendant l'exploitation une Analyse des Risques de Défaillance afin d'anticiper et de hiérarchiser les causes pouvant entraîner des pertes de biomédias (problèmes d'équipement, phases hydrauliques, etc.)
Cette analyse doit définir procédures d'exploitation précises pour faire face à différents scénarios de défaillance.
https://www.astee.org/publications/analyse-des-risques-de-defaillance-note-de-cadrage/
- Procédures d'exploitation claires
Mettre en place des protocoles écrits pour l'exploitation quotidienne couvrant les situations critiques (panne d'équipement, surcharge hydraulique, etc.)
Ces procédures doivent inclure des instructions pour l'utilisation des capteurs, des alarmes et des dispositifs de rétention afin de surveiller et d'éviter les débordements de biomédias.
- Contrôles réguliers
Réaliser des inspections fréquentes des installations et des dispositifs anti-fuite pour vérifier l'intégrité des équipements et l'absence de biomédias errants dans les circuits.
Recommandations pour la maintenance
- Programmes de maintenance planifiés
Définir un calendrier de maintenance structuré, avec des interventions planifiées pour les éléments critiques (pompes, systèmes d'aération, capteurs, etc.)
- Formation continue des opérateurs
Former régulièrement les équipes d'exploitation :
sur les objectifs du système,
sur les risques potentiels associés aux biomédias,
et sur les procédures de maintenance.
Cette formation est essentielle pour garantir un bon transfert de connaissances entre concepteurs, exploitants et nouveaux personnels.
- Maintenance des dispositifs de contrôle
Entretenir les équipements de surveillance et d'alerte (capteurs de niveau, systèmes automatiques d'arrêt/déviation, etc.) afin qu'ils restent fiables en toutes conditions.
- Préparation des interventions critiques
Prévoir pièces de rechange sur site pour minimiser les temps d'immobilisation des équipements essentiels (pompes de secours, instruments de mesure, etc.)
Rédiger des fiches de procédures de maintenance standardisées pour chaque appareil ou situation critique.
L'ensemble de ces mesures vise à :
- Réduire les risques de fuite accidentelle de biomédias dans les milieux aquatiques (fluviaux ou marins).
- Rendre l'exploitation plus sûre et maîtrisée, en anticipant les scénarios potentiels de défaillance.
- Assurer une maintenance proactive, avec des personnels formés et des procédures claires, afin de limiter les pertes accidentelles de supports plastiques dans l'environnement.
Gestion des pertes
La gestion des pertes correspond à l'ensemble des actions mises en place lorsqu'une fuite de biomédias est suspectée, détectée ou confirmée au sein d'une station d'épuration ou dans son environnement proche. Elle vise à localiser l'origine de la dispersion, limiter sa propagation et récupérer un maximum de supports échappés. Cette phase comprend la surveillance des points de rejet, l'inspection des ouvrages et l'analyse des causes (défaillance d'équipement, surcharge hydraulique, incident d'exploitation).
Elle implique également la mise en œuvre de mesures correctives : réparation ou renforcement des dispositifs de rétention, adaptation des réglages et amélioration des procédures internes. Un suivi dans le temps permet de vérifier l'efficacité des actions engagées et d'éviter la répétition de l'incident.
Les principaux intervenants sont l'exploitant de la station et ses équipes techniques, en première ligne pour la détection et l'intervention. La collectivité maître d'ouvrage est informée et pilote les actions structurantes. Les fabricants d'équipements ou fournisseurs de biomédias peuvent être sollicités pour un appui technique, tandis que les autorités de contrôle ( DDTM,DREAL, OFB…) et acteurs environnementaux peuvent être associés au suivi en cas d'impact sur le milieu naturel.
Les recommandations en matière de gestion des pertes de biomédias visent à réagir vite, comprendre l'origine des fuites et éviter qu'elles ne se reproduisent.
Elle implique également la mise en œuvre de mesures correctives : réparation ou renforcement des dispositifs de rétention, adaptation des réglages et amélioration des procédures internes. Un suivi dans le temps permet de vérifier l'efficacité des actions engagées et d'éviter la répétition de l'incident.
Les principaux intervenants sont l'exploitant de la station et ses équipes techniques, en première ligne pour la détection et l'intervention. La collectivité maître d'ouvrage est informée et pilote les actions structurantes. Les fabricants d'équipements ou fournisseurs de biomédias peuvent être sollicités pour un appui technique, tandis que les autorités de contrôle ( DDTM,DREAL, OFB…) et acteurs environnementaux peuvent être associés au suivi en cas d'impact sur le milieu naturel.
Les recommandations en matière de gestion des pertes de biomédias visent à réagir vite, comprendre l'origine des fuites et éviter qu'elles ne se reproduisent.
COMMENT AGIR
Détection et réaction immédiate en cas de fuite
Actions visant à repérer rapidement une perte de biomédias et à intervenir sans délai.
- Mettre en place un dispositif de détection précoce : surveiller régulièrement les abords de la station, les exutoires et le milieu récepteur pour repérer rapidement toute présence de biomédias.
- Intervenir rapidement en cas de fuite : organiser la récupération des supports au niveau des ouvrages, des canaux, des berges ou des zones d'accumulation proches.
- Mettre en place des mesures de confinement temporaires : installer des filets ou barrières en aval le temps de sécuriser durablement l'installation.
Identification et correction du dysfonctionnement
Actions techniques pour localiser l'origine de la perte et rétablir le fonctionnement normal.
- Identifier la source de la perte : inspecter les équipements (grilles, tamis, trop-pleins, by-pass, bassins) pour localiser précisément le point de défaillance.
- Corriger immédiatement le dysfonctionnement : réparer, remplacer ou renforcer les systèmes de rétention défectueux et ajuster les réglages hydrauliques si nécessaire.
Analyse et retour d'expérience
Actions permettant de comprendre l'incident et d'en tirer des enseignements.
- Tracer et documenter les incidents : consigner les dates, volumes estimés perdus, causes identifiées et actions mises en œuvre.
- Analyser les causes profondes : déterminer si la fuite est liée à la conception, à l'exploitation, à la maintenance ou à un événement exceptionnel.
Amélioration des pratiques et prévention des récidives
Mesures visant à renforcer durablement la gestion du risque.
- Renforcer les procédures internes : adapter les pratiques d'exploitation et de contrôle pour réduire le risque de récidive.
- Mettre en place un suivi post-incident : vérifier dans la durée l'efficacité des actions correctives et l'absence de nouvelles pertes.
Communication et coordination des acteurs
Actions pour assurer la transparence et la bonne coordination en cas d'incident.
- Informer les parties prenantes : alerter la collectivité, les gestionnaires du milieu et, si nécessaire, les autorités compétentes.
Afin que l'ensemble de cette chaine puisse être mise en œuvre au plus vite en cas d'incident il est essentiel que des procédures soient prévues et que le personnel soit formé. Rapport Graie : La gestion des pollutions accidentelles
Actions visant à repérer rapidement une perte de biomédias et à intervenir sans délai.
- Mettre en place un dispositif de détection précoce : surveiller régulièrement les abords de la station, les exutoires et le milieu récepteur pour repérer rapidement toute présence de biomédias.
- Intervenir rapidement en cas de fuite : organiser la récupération des supports au niveau des ouvrages, des canaux, des berges ou des zones d'accumulation proches.
- Mettre en place des mesures de confinement temporaires : installer des filets ou barrières en aval le temps de sécuriser durablement l'installation.
Identification et correction du dysfonctionnement
Actions techniques pour localiser l'origine de la perte et rétablir le fonctionnement normal.
- Identifier la source de la perte : inspecter les équipements (grilles, tamis, trop-pleins, by-pass, bassins) pour localiser précisément le point de défaillance.
- Corriger immédiatement le dysfonctionnement : réparer, remplacer ou renforcer les systèmes de rétention défectueux et ajuster les réglages hydrauliques si nécessaire.
Analyse et retour d'expérience
Actions permettant de comprendre l'incident et d'en tirer des enseignements.
- Tracer et documenter les incidents : consigner les dates, volumes estimés perdus, causes identifiées et actions mises en œuvre.
- Analyser les causes profondes : déterminer si la fuite est liée à la conception, à l'exploitation, à la maintenance ou à un événement exceptionnel.
Amélioration des pratiques et prévention des récidives
Mesures visant à renforcer durablement la gestion du risque.
- Renforcer les procédures internes : adapter les pratiques d'exploitation et de contrôle pour réduire le risque de récidive.
- Mettre en place un suivi post-incident : vérifier dans la durée l'efficacité des actions correctives et l'absence de nouvelles pertes.
Communication et coordination des acteurs
Actions pour assurer la transparence et la bonne coordination en cas d'incident.
- Informer les parties prenantes : alerter la collectivité, les gestionnaires du milieu et, si nécessaire, les autorités compétentes.
Afin que l'ensemble de cette chaine puisse être mise en œuvre au plus vite en cas d'incident il est essentiel que des procédures soient prévues et que le personnel soit formé. Rapport Graie : La gestion des pollutions accidentelles
La conception des réseaux d’assainissement urbains
La conception des réseaux d'assainissement urbains influence directement le fonctionnement et la sécurité des stations d'épuration, notamment celles utilisant des biomédias.
Les choix faits à l'échelle du réseau de collecte et du bassin versant peuvent en effet créer des contraintes hydrauliques, opérationnelles et environnementales sur la station.
Voici les principaux mécanismes identifiés :
1. Le type de réseau influence les charges hydrauliques arrivant à la station
La conception du réseau (unitaire ou séparatif) détermine la quantité d'eau envoyée vers la station d'épuration.
- Dans un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées.
- Lors de fortes pluies, la station reçoit un afflux très important d'eau, ce qui peut provoquer des pics hydrauliques et perturber le fonctionnement des bassins biologiques.
Impact sur la station :
- surcharge hydraulique,
- dilution des effluents,
- risque de débordement ou de perte de biomédias.
Les réseaux séparatifs peuvent permettre de maintenir un traitement plus stable des eaux domestiques même pendant les épisodes pluvieux.
2. La gestion des eaux pluviales peut limiter la saturation des stations
La conception urbaine et du réseau peut intégrer des dispositifs qui réduisent le volume d'eau entrant dans le réseau.
- augmenter la perméabilité des villes (espaces végétalisés, sols infiltrants),
- créer des fossés ou noues,
- installer des toitures végétalisées.
Impact sur la station :
- diminution des volumes arrivant à la STEP,
- réduction des pics de débit,
- fonctionnement biologique plus stable.
3. Les ouvrages de stockage dans le réseau régulent les débits
La conception du réseau peut intégrer des bassins d'orage ou réservoirs tampons. Ces ouvrages permettent de :
- stocker temporairement les eaux pluviales,
- lisser les débits envoyés vers la station.
Impact sur la station :
- meilleure maîtrise hydraulique,
- limitation des variations brutales de débit qui peuvent déstabiliser les procédés biologiques.
4. L'accessibilité et la conception du réseau facilitent l'exploitation
La conception doit permettre aux exploitants de :
- contrôler les installations,
- surveiller les risques de dysfonctionnement,
- intervenir facilement pour la maintenance.
Impact sur la station :
- meilleure surveillance,
- détection rapide des anomalies,
- réduction du risque de fuite de biomédias.
5. Limiter la formation d'H2S
La conception des réseaux d'assainissement urbains peut favoriser la formation de Hydrogen sulfide (H₂S) et impacter le fonctionnement des stations d'épuration.
Des conduites longues, des vitesses d'écoulement faibles et des temps de séjour élevés peuvent favoriser la production de H₂S par les bactéries présentes dans les eaux usées.
Une production de H₂S dans le réseau peut conduire à l'arrivée de sulfures en station, ce qui favorise certaines bactéries filamenteuses et peut déséquilibrer la biomasse du traitement biologique.
Les choix faits à l'échelle du réseau de collecte et du bassin versant peuvent en effet créer des contraintes hydrauliques, opérationnelles et environnementales sur la station.
Voici les principaux mécanismes identifiés :
1. Le type de réseau influence les charges hydrauliques arrivant à la station
La conception du réseau (unitaire ou séparatif) détermine la quantité d'eau envoyée vers la station d'épuration.
- Dans un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées.
- Lors de fortes pluies, la station reçoit un afflux très important d'eau, ce qui peut provoquer des pics hydrauliques et perturber le fonctionnement des bassins biologiques.
Impact sur la station :
- surcharge hydraulique,
- dilution des effluents,
- risque de débordement ou de perte de biomédias.
Les réseaux séparatifs peuvent permettre de maintenir un traitement plus stable des eaux domestiques même pendant les épisodes pluvieux.
2. La gestion des eaux pluviales peut limiter la saturation des stations
La conception urbaine et du réseau peut intégrer des dispositifs qui réduisent le volume d'eau entrant dans le réseau.
- augmenter la perméabilité des villes (espaces végétalisés, sols infiltrants),
- créer des fossés ou noues,
- installer des toitures végétalisées.
Impact sur la station :
- diminution des volumes arrivant à la STEP,
- réduction des pics de débit,
- fonctionnement biologique plus stable.
3. Les ouvrages de stockage dans le réseau régulent les débits
La conception du réseau peut intégrer des bassins d'orage ou réservoirs tampons. Ces ouvrages permettent de :
- stocker temporairement les eaux pluviales,
- lisser les débits envoyés vers la station.
Impact sur la station :
- meilleure maîtrise hydraulique,
- limitation des variations brutales de débit qui peuvent déstabiliser les procédés biologiques.
4. L'accessibilité et la conception du réseau facilitent l'exploitation
La conception doit permettre aux exploitants de :
- contrôler les installations,
- surveiller les risques de dysfonctionnement,
- intervenir facilement pour la maintenance.
Impact sur la station :
- meilleure surveillance,
- détection rapide des anomalies,
- réduction du risque de fuite de biomédias.
5. Limiter la formation d'H2S
La conception des réseaux d'assainissement urbains peut favoriser la formation de Hydrogen sulfide (H₂S) et impacter le fonctionnement des stations d'épuration.
Des conduites longues, des vitesses d'écoulement faibles et des temps de séjour élevés peuvent favoriser la production de H₂S par les bactéries présentes dans les eaux usées.
Une production de H₂S dans le réseau peut conduire à l'arrivée de sulfures en station, ce qui favorise certaines bactéries filamenteuses et peut déséquilibrer la biomasse du traitement biologique.
COMMENT AGIR
Les réseaux séparatifs peuvent permettre de maintenir un traitement plus stable des eaux domestiques même pendant les épisodes pluvieux.
Une conception hydraulique adaptée (vitesses d'écoulement suffisantes, limitation des zones de stagnation, bonne ventilation) permet de réduire la formation de H₂S et ses impacts sur la station d'épuration.
Une conception hydraulique adaptée (vitesses d'écoulement suffisantes, limitation des zones de stagnation, bonne ventilation) permet de réduire la formation de H₂S et ses impacts sur la station d'épuration.
Mers et rivières
Les biomédias sont de petits supports plastiques utilisés dans certaines stations d'épuration pour favoriser le traitement biologique des eaux usées. Lorsqu'ils s'échappent accidentellement dans l'environnement, ils deviennent une source de pollution plastique dans les rivières, les estuaires et les océans. Leur légèreté leur permet de flotter et de se disperser sur de longues distances, favorisant leur accumulation sur les berges et les plages. Avec le temps, ils se fragmentent en microplastiques, plus difficiles à récupérer et susceptibles d'être ingérés par la faune aquatique. Leur ingestion peut provoquer des troubles physiques chez certains organismes, notamment des blocages digestifs.
Les biomédias peuvent aussi servir de supports au transport de micro-organismes ou d'espèces invasives. Leur accumulation dans certains milieux peut altérer localement les habitats aquatiques. Cette pollution est persistante car ces matériaux se dégradent très lentement. Elle engendre également des impacts paysagers et des coûts de nettoyage pour les collectivités. Enfin, elle illustre le paradoxe d'un dispositif conçu pour améliorer la qualité de l'eau qui peut, en cas de fuite, contribuer à la pollution plastique des milieux naturels.
Quelles sont les conséquences de ce type de pollution ?
1. Contribution directe à la pollution plastique aquatique
Les biomédias sont de petits éléments plastiques (souvent en PE ou PP) légers et flottants.
Lorsqu'ils s'échappent des stations d'épuration, ils :
- rejoignent les cours d'eau, puis les zones littorales,
- s'accumulent sur les berges, dans les estuaires et sur les plages,
- deviennent une source identifiable de macro-déchets plastiques.
Ils participent ainsi à la pression globale de pollution plastique sur les milieux aquatiques.
2. Fragmentation en micro-plastiques
Avec le temps, sous l'effet :
- des UV,
- de l'abrasion mécanique,
- des variations de température,
Les biomédias peuvent se fragmenter en particules plus petites. Ils contribuent alors à la charge en micro-plastiques secondaires, plus difficiles à récupérer et susceptibles d'être ingérés par un large éventail d'organismes aquatiques.
3. Risques pour la faune aquatique
Les impacts écologiques identifiés incluent :
- Ingestion accidentelle par les poissons, oiseaux aquatiques et invertébrés.
- Risque d'obstruction ou de perturbation digestive.
- Stress physiologique lié à la présence de plastique dans l'environnement.
Même si les biomédias ne sont pas conçus comme des produits toxiques, leur présence dans le milieu naturel constitue une pollution plastique persistante.
4. Altération des habitats naturels
Dans les rivières, estuaires et zones côtières :
- Accumulation dans les herbiers, zones humides et habitats sensibles,
- Modification locale des substrats,
- Perturbation potentielle des organismes benthiques.
- Accumulation de polluants par adsorption
Les biomédias peuvent aussi agir comme supports pour le transport d'espèces ou de biofilms hors de leur environnement initial.
5. Atteinte à la qualité paysagère et aux usages
Au-delà des impacts strictement écologiques :
- pollution visuelle des berges et plages,
- coûts de nettoyage pour les collectivités,
- atteinte à l'image des territoires littoraux.
Cela crée un décalage fort entre la vocation environnementale des stations d'épuration et la réalité des fuites observées.
Les biomédias peuvent aussi servir de supports au transport de micro-organismes ou d'espèces invasives. Leur accumulation dans certains milieux peut altérer localement les habitats aquatiques. Cette pollution est persistante car ces matériaux se dégradent très lentement. Elle engendre également des impacts paysagers et des coûts de nettoyage pour les collectivités. Enfin, elle illustre le paradoxe d'un dispositif conçu pour améliorer la qualité de l'eau qui peut, en cas de fuite, contribuer à la pollution plastique des milieux naturels.
Quelles sont les conséquences de ce type de pollution ?
1. Contribution directe à la pollution plastique aquatique
Les biomédias sont de petits éléments plastiques (souvent en PE ou PP) légers et flottants.
Lorsqu'ils s'échappent des stations d'épuration, ils :
- rejoignent les cours d'eau, puis les zones littorales,
- s'accumulent sur les berges, dans les estuaires et sur les plages,
- deviennent une source identifiable de macro-déchets plastiques.
Ils participent ainsi à la pression globale de pollution plastique sur les milieux aquatiques.
2. Fragmentation en micro-plastiques
Avec le temps, sous l'effet :
- des UV,
- de l'abrasion mécanique,
- des variations de température,
Les biomédias peuvent se fragmenter en particules plus petites. Ils contribuent alors à la charge en micro-plastiques secondaires, plus difficiles à récupérer et susceptibles d'être ingérés par un large éventail d'organismes aquatiques.
3. Risques pour la faune aquatique
Les impacts écologiques identifiés incluent :
- Ingestion accidentelle par les poissons, oiseaux aquatiques et invertébrés.
- Risque d'obstruction ou de perturbation digestive.
- Stress physiologique lié à la présence de plastique dans l'environnement.
Même si les biomédias ne sont pas conçus comme des produits toxiques, leur présence dans le milieu naturel constitue une pollution plastique persistante.
4. Altération des habitats naturels
Dans les rivières, estuaires et zones côtières :
- Accumulation dans les herbiers, zones humides et habitats sensibles,
- Modification locale des substrats,
- Perturbation potentielle des organismes benthiques.
- Accumulation de polluants par adsorption
Les biomédias peuvent aussi agir comme supports pour le transport d'espèces ou de biofilms hors de leur environnement initial.
5. Atteinte à la qualité paysagère et aux usages
Au-delà des impacts strictement écologiques :
- pollution visuelle des berges et plages,
- coûts de nettoyage pour les collectivités,
- atteinte à l'image des territoires littoraux.
Cela crée un décalage fort entre la vocation environnementale des stations d'épuration et la réalité des fuites observées.
COMMENT AGIR
Pour tout signalement de pollution , rendez-vous sur : https://biomedia.surfrider.eu/
Que sont les biomédias ?
Les biomédias sont de petits supports plastiques à structure alvéolée utilisés dans certaines stations d'épuration pour favoriser le développement des bactéries épuratrices et améliorer le traitement des eaux usées.
Dans le cadre du fonctionnement normal d'une installation de traitement des eaux usées, les biomédias sont retenus dans un système fermé.
Cependant, un dysfonctionnement de la station d'épuration, un contrôle opérationnel défaillant ou des conditions météorologiques extrêmes peuvent entraîner des fuites. Une fois dans l'environnement, les biomédias en matière plastique sont des polluants très mobiles qui se propagent rapidement jusque dans le milieu marin où ils peuvent parcourir de longues distances. En raison de leur composition, de leur taille et de leur nombre, ils sont très difficiles à récupérer et persistent durablement dans le milieu.
Pourquoi cette carte ?
Cette carte interactive a été créée afin de proposer du contenu technique et pédagogique dans le but de réduire le risque de perte de biomédias tout au long de leur cycle de vie. Elle a été conçue sur la base des recommandations établies par Surfrider Foundation Europe après plus de 10 ans de travail et de nombreux échanges avec les professionnels de l'assainissement.
Vous y trouverez des recommandations techniques, des ressources documentaires pour faciliter vos démarches ainsi que des retours d'expériences.
À qui s'adresse-t-elle ?
Que vous soyez élu.e d'une collectivité, concepteur.rice de systèmes d'assainissement, technicien.ne, exploitant.e de station d'épuration ou en charge du contrôle des installations, vous pourrez y trouver du contenu adapté à votre champs d'action.
Comment contribuer ?
Vous avez vous-même été confrontés à des problématiques liées aux biomédias ? Vous pouvez aussi nous partager vos retours d'expériences via le formulaire « nous contacter ».
Réduction des pertes de biomédias.
Comment agir ?
Cette carte interactive présente des recommandations et solutions techniques afin de prévenir le rejet de biomédias dans les milieux aquatiques.
Vous y trouverez des conseils, des retours d’expériences ainsi que des ressources techniques pouvant accompagner vos démarches.
Bonne visite !
Comment agir ?
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Partenaire financier
Ressources documentaires
Partenaire formation
L'Office International de l'Eau (OIEau) est un organisme de référence dans la formation professionnelle des acteurs de l'eau et de l'assainissement.
Il propose une offre de formation diversifiée, destinée aux professionnels souhaitant développer leurs compétences, actualiser leurs connaissances ou se spécialiser dans leur domaine. Les formations couvrent l'ensemble des enjeux du secteur, de la gestion des ressources en eau aux techniques de traitement, d'exploitation et de maintenance des réseaux. Voici une sélection de formations pouvant contribuer à une meilleure gestion des risques de pertes de biomédias.
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- Hydrocurage en sécurité des ouvrages d'assainissement - SE067
- Traitement des micropolluants - SF045
- Gestion des déchets de chantiers - SZ011
- Transport de marchandises dangereuses – SY015
- Hydromorphologie des cours d'eau - SS023
- Protection des ressources en eau – SG008
- Autosurveillance des d’assainissement – SE049
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